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lotissements en dp ou en pa

GEHOM s’engage à mener une étude complète ou partielle afin d’établir la faisabilité de votre futur lotissement et la conception du plan de masse.

En parallèle, GEHOM vous aide à choisir le dépôt le plus adapté, qu’il s’agisse d’une déclaration préalable (DP), d’un permis d’aménager (PA) ou d’une copropriété. Les dépôts remplissent des fonctions différentes qu’il est important de connaître.

La déclaration préalable (DP), document obligatoire, concerne toute division de propriété ayant pour objet de créer un terrain à bâtir, sans réalisation de voies ou de réseaux communs. Un permis d’aménager (PA) est, quant à lui, nécessaire dès lors que le projet implique des espaces communs tels que des espaces verts, de voirie ou encore des réseaux communs.

Cette demande est une procédure d’autorisation permettant d’occuper les sols et peut donc concerner les lotissements, campings, parcs résidentiels de loisirs, terrains de sports, parcs d’attractions, aires de stationnements, unités touristiques nouvelles (UTN) pour les zones de montagne etc.


photo d'un lotissement
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conseil en urbanisme

Dans la continuité de son expertise et de sa volonté de transparence, GEHOM vous prodigue des conseils en urbanisme précis et sérieux.

Le métier de géomètre-expert nécessite de nombreuses connaissances en droit. GEHOM, fier de sa maîtrise, considère qu’il est de son devoir de vous informer et de vous accompagner dans vos démarches, publiques ou privées.

Ainsi, en veillant à vous fournir tous les éléments ou la synthèse des règles en matière d’urbanisme mais aussi des notions clés du droit français, GEHOM remplit ses fonctions avec dévouement : PLU, ZAC, demande d’examen et aide à la décision dans le choix de la procédure adaptée au projet à réaliser. Il pourra s’agir éventuellement de compiler plusieurs procédures comme le permis d’aménager suivi du dépôt de demande de PC ou PCVD.

" GEHOM se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la détermination de votre (futur) bien immobilier "

lotissements en dp ou en pa

GEHOM s’engage à mener une étude complète ou partielle afin d’établir la faisabilité de votre futur lotissement et la conception du plan de masse.

En parallèle, GEHOM vous aide à choisir le dépôt le plus adapté, qu’il s’agisse d’une déclaration préalable (DP), d’un permis d’aménager (PA) ou d’une copropriété. Les dépôts remplissent des fonctions différentes qu’il est important de connaître.

La déclaration préalable (DP), document obligatoire, concerne toute division de propriété ayant pour objet de créer un terrain à bâtir, sans réalisation de voies ou de réseaux communs. Un permis d’aménager (PA) est, quant à lui, nécessaire dès lors que le projet implique des espaces communs tels que des espaces verts, de voirie ou encore des réseaux communs.

Cette demande est une procédure d’autorisation permettant d’occuper les sols et peut donc concerner les lotissements, campings, parcs résidentiels de loisirs, terrains de sports, parcs d’attractions, aires de stationnements, unités touristiques nouvelles (UTN) pour les zones de montagne etc.

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