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bornage

Pour fixer la limite entre deux terrains privés contigus, le géomètre-expert effectue ce qu’on appelle le bornage ou une délimitation en milieu bâti.

Il est le seul professionnel habilité à remplir cette mission. Son intervention permet d’avoir la garantie d’un travail de qualité mais surtout d’une impartialité encadrée par les règles de la profession.

Pour certifier l’exactitude des limites de votre propriété, GEHOM applique, avec minutie, les règles définies par l’Ordre des Géomètres-Experts. Il met par ailleurs son expertise à la fois juridique et technique à votre service, laquelle peut rapidement devenir essentielle en cas de litige ou de contentieux.

photo d'un lotissement
photo d'un lotissement

division

Mission prépondérante du géomètre-expert, la division foncière (qui peut être dans le cadre d’un partage de famille) concerne les opérations qui ont pour effet de scinder un bien. Ce morcèlement permet en effet d’obtenir plusieurs entités distinctes.

GEHOM prend en charge cette mission qui consiste dans un premier temps à analyser la faisabilité de la division. Par la suite, le cabinet fournit toutes les informations indispensables tant à la réalisation de cette opération qu’à la constitution du dossier.

Tout au long du parcours, GEHOM vous accompagne pour mener à bien ce projet. Les étapes ? Examen des titres de propriété, étude de la situation du terrain, étude de la destination future des terrains, recensement des servitudes existantes et/ou à créer, réalisation du DMPC (Document Modificatif du Parcellaire Cadastral) ou encore établissement du plan de division etc.

La division intervient généralement dans le cadre d’une vente ou d’une succession, induisant un bornage, la rédaction d’un document d’arpentage (DMPC) et des autorisations d'urbanisme associées.

" GEHOM se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la détermination de votre (futur) bien immobilier "

division en volume

La division en volume s’avère indispensable lors de la création d’ensembles immobiliers complexes tels que des immeubles avec plusieurs propriétaires, ou encore lorsque le domaine public et privé doivent cohabiter.

Elle fait souvent l’objet d’une confusion avec la copropriété. Pourtant cet autre statut juridique, qui permet également de diviser un bien immobilier à l’intérieur d’un bâtiment, diffère.

Ces deux statuts se distinguent par leur principe même. En division en volume, la propriété est pleine et entière et si deux propriétaires ont quelque chose de commun à gérer, cela se fait par le biais d’une ASL (Association Syndicale Libre) ou d’une AFUL (Association Foncière Urbaine Libre).

En copropriété, chaque copropriétaire n’est propriétaire que d’un espace « éthéré » où tout est commun : le sol, le gros œuvre ... Ce bornage en trois dimensions est une opération dont le géomètre-expert a la pleine maîtrise.

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