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copropriété

Afin de favoriser une bonne gestion de la copropriété d’un immeuble bâti, la définition rigoureuse de tous ses espaces est un prérequis indispensable. Dans ce cadre fort de ses 40 années d’expérience, GEHOM garantit une prestation précise

Le géomètre-expert est en effet le professionnel habilité à réaliser et délivrer tous les documents nécessaires à la pleine exécution de ce statut juridique. Pour être en mesure de dresser les plans intérieurs lorsque le bien est déjà existant, tout comme d’exploiter les plans du maître d’ouvrage si celui-ci est en devenir, GEHOM s’appuie sur les règles établies par l’Ordre des Géomètres-Experts. Les différentes étapes lui permettent ensuite d’assister le notaire dans la rédaction de l’état descriptif de division qui renseigne et détermine les parties privatives et communes. Les quotes-parts de ces espaces partagés (ou calcul des tantièmes) sont également calculées lors de ces opérations.

GEHOM fournit :

  • Le guide de calcul des tantièmes.
  • Les plans de chaque logement, dont les surfaces ont été rigoureusement contrôlées.
  • Le tableau des écarts constatés avec les plans de vente (s’il y en a).
  • Les conseils en matière de fonctionnement au sein de la future copropriété.

Ces étapes successives contribuent à la rédaction du règlement de copropriété.

photo d'un lotissement
photo d'un lotissement

calcul des tantièmes

Évalués dès la mise en copropriété du bien, les tantièmes déterminent la quote-part des parties communes, qui est elle-même rattachée à chaque lot privatif.

GEHOM vous accompagne dans cette étape importante pour favoriser une cohabitation pérenne. En effet, ce calcul permet d’établir les droits de chacun des copropriétaires sur son lot, l’usage sur les parties communes, la répartition des charges communes ou générales mais aussi le nombre de voix dont les copropriétaires disposent en assemblée générale.

La quote-part des parties communes est donc fondamentale pour dresser les règles de la copropriété, élément fondateur dans la mise en place d’un quotidien serein pour l’ensemble des propriétaires et locataires.

" GEHOM se tient à votre disposition pour vous accompagner dans la détermination de votre (futur) bien immobilier "

assistance syndic

Le géomètre-expert syndic prend en charge l’entretien des parties communes d’un immeuble en copropriété pour le compte d’un syndicat de copropriétaires.

Ainsi, il applique le règlement et les décisions qui ont fait l’objet d’un vote lors de l’assemblée générale sous le contrôle du conseil. Il peut également être le représentant du syndicat dans tous les actes civils et en justice.

Enfin, en cas d’urgence, il procède à sa propre initiative à l’exécution des travaux et améliorations nécessaires à la préservation de l’immeuble. Sans exercer le métier de syndic, GEHOM dispose cependant de l’agrément nécessaire lui conférant la possibilité d’exercer cette fonction.

En cas de besoin, le géomètre-expert est donc habilité à remettre une copropriété non gérée sur les rails pour qu’un syndic puisse ensuite l’administrer.

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